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Nos expertises

Droit des affaires

  • Constitution de sociétés et aide au choix de structure
  • Suivi juridique et rédaction d’actes liés à la vie juridique des entreprises, statuts, procès-verbaux
  • Cession, acquisition et négociation de fonds de commerce
  • Cession et acquisition de sociétés (Protocole, garanties d’actif et passif)
  • Restructurations de groupes et d’entreprises, fusion, apport, scission
  • Rédaction de pactes d’associés
  • Mésentente entre associés
  • Management packages (stock-options, BSPCE, actions gratuites ...)
  • Dissolution, liquidation amiable
  • Audit juridique

Droit commercial

  • Rédaction de contrats (prestations de services, contrat de propriété intellectuelle, licence, transport, agent commercial, franchise, relations fournisseurs distributeurs, etc.)
  • Rédaction de conditions générales de vente et d’achat
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Audit et revue de contrats

Contentieux

  • Commerciaux (baux, actions en recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale)
  • Civils (procédures de garantie, vices cachés, éviction, responsabilité contractuelle et délictuelle, propriété intellectuelle, droit des personnes, etc.)
  • Suivi d’expertises judiciaires
  • Conseil et assistance en matière de difficultés d’entreprise, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Défense des prévenus ou des victimes en droit pénal des affaires
  • Référés civils et commerciaux
  • Postulation devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de Lyon
  • Correspondance devant le Tribunal d’instance, de commerce et la juridiction de proximité de Lyon et Villeurbanne

Droit des Technologies de l’information et de la communication

  • Droit de l’Internet
  • Noms de domaine
  • Commerce électronique : rédaction de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation, mentions obligatoires, fiche protection des données personnelles...

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