Notre équipe vous répond
06 80 17 60 06
06 63 56 55 27
Constitution de sociétés, rédaction de statuts, suivi juridique récurrent |
Suivi juridique et rédaction d’actes liés à la vie juridique des entreprises, statuts, procès-verbaux |
Réflexions sur la forme sociale aide au choix de structure |
Achat / vente de fonds de commerce |
Achat / cession de titres |
Cession, acquisition et négociation de fonds de commerce |
Cession et acquisition de sociétés (Protocole, garanties d’actif et passif) |
Audit juridique |
Augmentation de capital / Levée de fonds |
Négociation et rédaction de pactes d’associés |
Négociation et rédaction de protocole d'accord |
Négociation et rédaction de garantie d’actif et de passif |
Mécanisme d'intéressement des salariés par l'émission de BSPCE, stocks options, actions gratuites |
Commerciaux (baux, actions en recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale) |
Conseil et assistance en matière de difficultés d’entreprise, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire |
Référés civils et commerciaux |
Rédaction de conditions générales de vente et d’achat |
Actions contentieuses devant le Tribunal de commerce, d'Instance et de Grande Instance |
Procédures d'appel |
Rédaction de contrats (prestations de services, contrat de propriété intellectuelle, licence, transport, agent commercial, franchise, relations fournisseurs distributeurs, etc.) |
Droit de l’Internet |
Noms de domaine |
Conseil et assistance en matière de difficultés d’application de la loi informatique et liberté |
Contacts avec la CNIL |
Commerce électronique : rédaction de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation, mentions obligatoires, fiche protection des données personnelles... |
Rédacion de contrats commerciaux, conditions générales de vente / achat, de prestation de services |
Civils (procédures de garantie, vices cachés, éviction, responsabilité contractuelle et délictuelle, propriété intellectuelle, droit des personnes, etc.) |
Cession, acquisition et négociation de fonds de commerce |
Cession et acquisition de sociétés (Protocole, garanties d’actif et passif) |
Audit juridique |
Rédaction de pactes d’associés |
Fusion / acquisition d'entreprise |
Accompagnement dans les levées de fonds auprès d'investisseurs, business angel, love money |
Accompagnement dans les levées de crowdfunding |
Dissolution, liquidation amiable |
Gestion de conflits en cas de mésentente entre associés |