Droit des TIC
(Technologies de l’information
et de la communication)
Vente en ligne, responsabilité de l’hébergeur, problématiques concernant le nom de domaine, contenus illicites ou abusifs… autant de domaines d’expertise de nos avocates en droit des TIC à Lyon.
Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation et l’encadrement juridique de leurs sites internet, plateformes, publications web afin que leur activité se développe en toute sérénité.
Droit de l’Internet
- Encadrement juridique des activités en ligne
- Responsabilité des éditeurs et hébergeurs
- Gestion des contenus numériques
E-commerce & plateformes
- Rédaction des conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation
- Mentions légales et conformité des sites marchands et marketplaces
Noms de domaine & propriété numérique
- Réservation et protection des noms de domaine
- Gestion des litiges (cybersquatting, usurpation d’identité numérique)
Protection des données personnelles
- Mise en conformité RGPD
- Rédaction de politiques de confidentialité et chartes internes
- Accompagnement des démarches auprès de la CNIL
Nous construisons avec nos clients une stratégie juridique pérenne, adaptée à leur vision de l’entreprise.
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de croissance ou de transmission ?
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