Vous avez un
besoin

Notre cabinet d’avocats est votre partenaire de confiance pour toutes les questions juridiques liées à la vie de votre entreprise. Nous offrons une gamme complète de services juridiques adaptés à vos besoins spécifiques. Le but est de garantir la conformité et la stabilité juridique de votre activité.

Chez BD Avocates, nous comprenons les enjeux juridiques auxquels votre entreprise est confrontée et nous nous engageons à fournir des solutions sur mesure pour assurer votre succès à long terme. Pour en savoir plus sur nos services et discuter de la manière dont nous pouvons vous accompagner, contactez-nous dès aujourd’hui !

Permettre à votre entreprise de grandir, en s’appuyant sur de nouveaux partenaires :

BD Avocates cadre les cessions de titres mais également les augmentations de capital appelées aussi levées de fonds.

Notre cabinet pourra vous accompagner dans la négociation et la mise en place d’un pacte d’associés. Ce contrat pourra vous aider à gérer vos relations, les entrées et sorties du capital, l’intégration de tiers, mais également les potentiels conflits afin de sortir par le haut. La volonté de garder une approche constructive et pérenne de votre vie d’associés.

• Augmentation de capital / levée de fonds auprès d’investisseurs, business angel, love money /crowdfunding
• Pacte d’associés
• Termsheet

Un salarié intéressé à sa société est un salarié heureux, attaché à l’entrepriseet impliqué dans son travail.

Afin d’aider les sociétés à structurer leurs activités autour de leurs salariés, BD Avocates partage avec vous une solide expérience en matière d’intéressement des salariés ou mandataires sociaux. Par la mise en place de BSA, BSA Air, BSPCE, stocks options ou actions gratuites, des solutions existent, explorons-les ensemble.

• Intéressement des salariés
• BSPCE,
• stocks options
• actions gratuites
• BSA et BSA Air

BD Avocates vous accompagne tant dans la phase amiable que dans la phase contentieuse pour le recouvrement de vos créances et sera en mesure d’assigner votre débiteur devant la juridiction compétente pour assurer un encaissement rapide et total, avec l’étroite collaboration son commissaire de justice habituel, particulièrement réactif et diligent.

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de contrats commerciaux : prestations de services, contrat de propriété intellectuelle, licence de marque, contrat de transport, agent commercial, franchise, distribution, conditions générales de vente / achat etc.

Rédaction de contrats WEB : rédaction de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation, mentions obligatoires, fiche protection des données personnelles…

BD Avocates met tout en œuvre pour que vous soyez indemnisé de la rupture brutale et fautive de votre contrat commercial ou de votre avant-contrat.

Formé en droit collaboratif et aux pratiques de la médiation, le cabinet recherche toujours une solution amiable à votre litige avant d’ engager dans un contentieux.

Diverses actions pourront être engagées par le cabinet BD AVOCATES pour faire cesser le trouble et vous assister dans l’obtention de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Développer son activité, structurer son groupe, créer un holding, apporter des titres… Nous sommes à vos côtés, pour réfléchir à la meilleure méthode pour apporter une solution simple, efficace et pérenne.

Croissance externe (achat d’entreprise, clientèle, patientèle, de fonds de commerce, fusion) ou croissance interne (levée de fonds, crowdfunding, LBO ou LMBO)… Chaque opération est une option possible pour grandir.

• Fusion / acquisition
• Apport partiel d’actif
• LBO / LMBO

Acquisition de titres ou de fonds

Le cabinet vous assiste dans la gestion des conflits/mésententes que vous pouvez rencontrer avec votre associé.

Nous pouvons vous accompagner afin que votre divorce se déroule de la manière la plus sereine possible, notamment au regard de votre patrimoine personnel et professionnel.